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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 09/04/2024 |
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Texte officiel Déploiement des projets agrivoltaïques : le nouveau décret n° 2024-318
Le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024, publié au JO du 9 avril 2024, vient fixer les conditions de déploiement des projets agrivoltaïques (c’est-à-dire apportant un service direct à l’activité agricole) d’une part, et du photovoltaïque au sol sur terrain naturels, agricoles et [...] |
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Texte officiel Travaux de réduction de la vulnérabilité au risque sismique : un nouvel arrêté publié
L’arrêté du 26 mars 2024, publié au JO du 7 avril 2024, liste les types de travaux de réduction de la vulnérabilité au risque sismique éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier », pour les biens à usage d’habitation ou [...] |
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Actualité Tout savoir sur… la demande de permis d’aménager et déclaration préalable de lotissement La fiche concernant la demande de permis d’aménager et déclaration préalable de lotissement a récemment été mise à jour dans le Guide de la réglementation pour les projets de bâtiments – Guide Bonhomme.
Pour tout savoir sur cette actualisation, [...] |
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Texte officiel Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : un nouveau décret publié
Le décret n° 2024-299 du 29 mars 2024, publié au JO du 31 mars 2024, modifie certaines dispositions réglementaires relatives à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), compte tenu des mesures adoptées par la [...] |
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Texte officiel Transition écologique des bâtiments scolaires : une nouvelle loi publiée
La loi n° 2024-279 du 29 mars 2024, publiée au JO du 30 mars 2024, tend à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires. [...] |
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Actualité Tout savoir sur… la gestion des déchets de chantier La fiche concernant la gestion des déchets de chantier a récemment été mise à jour dans le Guide de la réglementation pour les projets de bâtiments – Guide Bonhomme.
Pour tout savoir sur cette actualisation, [...] |
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Texte officiel Application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) : un nouvel arrêté publié
L’arrêté du 22 mars 2024, publié au JO du 29 mars 2024, est pris à la suite de la décision du Conseil d’État du 4 janvier 2024 (n° 469215). Celle-ci a annulé des dispositions de l’ [...] |
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Actualité Le replay du Rendez-Vous Experts Kheox : « Le génie civil face au changement climatique » est en ligne ! Le Rendez-Vous Experts Kheox « Le génie civil face au changement climatique » s’est tenu le 27 mars 2024 avec, comme intervenant, Jean-Armand Calgaro.
Une nouvelle génération d’Eurocodes sera publiée en septembre 2027 ; la Commission européenne a demandé que toutes les nouvelles normes CEN tiennent compte des effets du changement climatique et [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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